La procuration au Canada : les deux documents que la plupart des gens confondent

Demandez à une salle de Canadiens s’ils ont une procuration et la plupart répondront comme s’il n’y avait qu’un seul document portant ce nom. Dans la majeure partie du Canada, il y en a deux, et ils font un travail entièrement différent. L’un s’occupe de votre argent et de vos biens si vous ne le pouvez pas. L’autre parle pour vos soins et votre santé lorsque vous ne pouvez pas parler pour vous-même. Les confondre est facile, courant et vaut la peine d’être clarifié, car une famille qui découvre l’écart pendant une crise de santé n’a plus d’options calmes. Ce guide les place côte à côte.

Le document sur l’argent : la procuration relative aux biens

Une procuration relative aux biens nomme une personne, appelée votre fondé de pouvoir dans ce sens juridique, bien qu’elle n’ait pas besoin d’être avocate, pour s’occuper des questions financières en votre nom. Selon sa rédaction, cela peut comprendre le paiement des factures, les opérations bancaires, la gestion des placements, la perception des revenus et les questions de propriété. Elle peut être large ou étroite, immédiate ou conçue pour ne commencer que lorsque vous devenez inapte, et dans tous les cas, elle prend fin à votre décès. Après le décès, le testament et l’exécuteur testamentaire prennent le relais, et le pouvoir du fondé de pouvoir cesse.

Ce document concerne l’inaptitude bien plus que la commodité. Les accidents vasculaires cérébraux, les accidents et la démence ne demandent pas si votre hypothèque est due. Sans procuration relative aux biens, personne, pas même un conjoint, n’obtient automatiquement le droit de gérer vos comptes ou de vendre votre maison. Une famille dans cette situation doit habituellement demander à un tribunal ou à un bureau du tuteur et curateur public le pouvoir d’agir, un processus lent et public au pire moment possible.

Le document sur les soins : les décisions qui vous concernent

Le deuxième document couvre les décisions sur les soins personnels et la santé : où vous vivez, quels soins vous recevez, et le consentement aux traitements lorsque vous ne pouvez le donner vous-même. La personne que vous nommez peut avoir à évaluer des traitements, à parler aux médecins et à appliquer les volontés que vous avez exprimées quand vous le pouviez. C’est le plus intime des deux documents, et la personne pour ce travail est celle qui connaît vos valeurs et peut les garder fermes sous pression dans un corridor d’hôpital.

Vous pouvez nommer la même personne pour les deux documents, et beaucoup de conjoints font exactement cela. Vous pouvez aussi les séparer : une fille méthodique pour l’argent, un fils inébranlable pour les soins. Les deux choix sont normaux. Ce qui compte, c’est que chaque rôle soit rempli par quelqu’un qui y est adapté et qui sait qu’il a été nommé.

Comment s’appelle le document dans chaque province ?

C’est ici que les Canadiens se font prendre, car le document sur les soins porte un nom différent dans une bonne partie du pays. En Ontario, c’est la procuration relative au soin de la personne. En Alberta, le document sur les soins est une directive personnelle, et la personne que vous nommez est appelée votre agent ; le document sur l’argent en Alberta est une procuration durable. En Colombie-Britannique, le document sur les soins et la santé est un accord de représentation, qui nomme un représentant, tandis que le côté argent est, encore une fois, une procuration durable. Au Manitoba, vous faites une procuration durable pour les biens, et une directive en matière de soins de santé distincte qui peut nommer un mandataire pour prendre les décisions de soins pour vous.

Le modèle sous les noms est constant même là où le vocabulaire ne l’est pas : un instrument pour l’argent, un pour les soins, chacun régi par la loi de votre province. Si vous changez de province, faites réviser les deux documents, car un document rédigé selon la loi d’une province peut ne pas se comporter comme vous l’attendez sous celle d’une autre.

Le Québec, comme toujours, suit sa propre voie. L’instrument québécois est le mandat de protection, préparé à l’avance et nommant un mandataire. C’est une réelle différence de structure, pas seulement de nom : un seul mandat peut couvrir à la fois vos biens et votre personne, et il ne prend généralement effet qu’après un processus judiciaire, appelé homologation, qui confirme votre inaptitude. Rien du modèle à deux documents du reste de ce guide ne devrait être supposé décrire le Québec.

Durable et perpétuelle : les mots qui font que ça fonctionne

Une procuration simple, du genre ordinaire autrefois utilisé pour une seule tâche, peut prendre fin au moment où vous perdez votre capacité, c’est-à-dire précisément le moment où votre famille en a le plus besoin. Les documents de ce guide sont rédigés pour survivre à ce moment. L’Ontario appelle son document sur l’argent « procuration perpétuelle relative aux biens ». D’autres provinces utilisent le mot « durable » pour dire la même chose : le pouvoir continue malgré l’inaptitude parce que le document le dit, de la façon qu’exige la loi de cette province.

Cherchez ce mot, ou demandez à un avocat de confirmer qu’il s’y trouve. Une procuration qui expire silencieusement à l’inaptitude est un plan qui échoue au moment exact pour lequel il a été conçu, et les familles découvrent rarement le problème à l’avance.

Que ne peuvent pas faire ces documents ?

Aucun des deux documents ne permet à votre fondé de pouvoir de changer votre testament, de faire un nouveau testament pour vous ou de donner vos biens comme bon lui semble. Un fondé de pouvoir doit agir dans vos intérêts, tenir des dossiers et rester dans les limites du pouvoir que vous lui avez accordé. Aucun des deux documents ne survit à votre décès, et aucun ne remplace un testament ; les deux ensembles de papiers fonctionnent en séquence, les procurations couvrant votre vie et le testament commençant là où elles se terminent. Connaître la limite protège la personne que vous nommez autant qu’elle vous protège, car elle lui dit où son pouvoir s’arrête.

Mettre les deux en place

Les deux documents sont provinciaux, les deux doivent suivre les règles de signature et de témoins de votre province, et les deux sont offerts par l’entremise d’avocats, de certains services en ligne et, dans plusieurs provinces, de formulaires gouvernementaux officiels. Les règles de signature sont strictes et diffèrent selon la province, alors suivez-les exactement. Ensuite, rangez les documents où on peut les atteindre : votre fondé de pouvoir devrait savoir où sont les originaux, votre banque peut vouloir voir le document sur les biens à l’avance, et une copie du document sur les soins a sa place avec vos renseignements de santé et, dans les provinces qui en offrent un, dans le registre que votre province fournit.

Le point à retenir en toute tranquillité

Deux documents, deux tâches : l’un protège votre argent, l’autre protège vos soins, et les deux ne parlent que pendant que vous vivez et ne pouvez pas parler pour vous-même. Apprenez les noms que votre propre province utilise, signez les deux pendant que la signature est facile et dites-le aux personnes que vous avez nommées. C’est un après-midi de paperasse qui peut épargner un tribunal à votre famille.