Avis de non-responsabilité

Peaceful Plans explique le fonctionnement général des règles au Canada. Tout le contenu de ce site est de l’information générale sur les testaments, les successions, les directives, les funérailles et les sujets connexes. Rien ici ne constitue un conseil juridique, et rien ici ne crée une relation avocat-client, de quelque nature que ce soit.

Les lois varient d’une province et d’un territoire à l’autre, et elles changent avec le temps. Le Québec fonctionne selon une tradition de droit civil qui diffère de celle des provinces de common law, et nos guides signalent ces différences partout où elles comptent. Une règle exacte pour le Manitoba peut être fausse pour l’Ontario, et une règle qui était exacte lors de la dernière vérification d’un guide peut avoir changé depuis.

Chaque guide indique ses sources et sa date de dernière vérification afin que vous puissiez vérifier la règle vous-même à la source officielle. Nous travaillons à garder les guides à jour et nous corrigeons les erreurs lorsque nous les trouvons, mais nous ne pouvons pas promettre que chaque page reflète la loi en vigueur le jour où vous la lisez.

Pour des conseils sur votre propre situation, consultez un avocat autorisé à exercer dans votre province ou, au Québec, un notaire. Les successions qui comprennent une entreprise familiale, des biens dans un autre pays, un bénéficiaire en situation de handicap, des tensions dans une famille recomposée ou des dettes que la succession ne peut pas payer méritent une aide professionnelle, et nos guides le disent clairement partout où ces situations se présentent.

Si vous lisez cette page parce qu’une personne est décédée récemment, nous vous offrons nos condoléances. Faites les démarches une à la fois. Dans le règlement d’une succession, très peu de choses doivent arriver aujourd’hui.