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Calculateur des frais d'homologation

Estimez les frais judiciaires ou la taxe d'administration successorale qu'une province exige pour une succession, à partir du barème officiel, calculs à l'appui.

Les frais d’homologation comptent parmi les coûts les plus mal compris du règlement d’une succession. Ils sont réels, ils varient beaucoup selon la province et, dans la plupart des provinces, ils sont bien inférieurs aux chiffres que les gens répètent autour de la table de cuisine. Choisissez une province, entrez la valeur de la succession et voyez les frais ainsi que leur calcul exact.

Votre estimation apparaîtra ici.

Ceci estime uniquement les frais de cour ou la taxe d'administration successorale. Ce n'est jamais le coût complet du règlement d'une succession, qui peut comprendre des honoraires d'avocat, de la comptabilité et des impôts dus par la succession. Les barèmes proviennent des sources des tribunaux et des gouvernements provinciaux énumérées ci dessous et portent la date de dernière vérification indiquée. Le Québec n'est pas dans ce calculateur : un testament notarié n'y passe pas par une vérification judiciaire, et les autres testaments suivent un processus différent. Information générale seulement, et non un avis juridique.